COMMERCES & ENTREPRISES

HONORAIRES DE NEGOCIATION

De 0 à 100 000 €HT : 8 % avec un minimum de 5 000 €HT

De 100 001 à 230 000 €HT : 7 %

De 230 001 à 450 000 €HT : 6,5 %

De 450 001 à 680 000 €HT : 6 %

De 680 001 à 1 000 000 €HT : 5,5 %

Au delà de 1 000 001 €HT : 5 %

HONORAIRES REDACTION D’ACTES

De 0 à 200 000 €HT : 3 %

De 200 001 à 400 000 €HT : 2,5 %

Au delà de 400 001 €HT : 2 %

 

HONORAIRES DE NEGOCIATION (liquidation judiciaire)

De 0 à 60 000 €HT : 5 000 €HT

Au delà de 60 00 €HT : 10 000 €HT

IMMOBILIER

HONORAIRES DE NEGOCIATION

(A USAGE D'HABITATION OU PROFESSIONNEL)

 

De 0 à 30 000 €TTC : Forfait de 2 500 €

De 30 001 à 60 000 €TTC : 6 % + Forfait de 1 000€

De 60 001 à 90 000 €TTC : 5 % + Forfait de 1 500 €

Au delà de 90 001 €TTC : 4 % + Forfait de 2 500 €

 

Les tarifs TTC sont soumis au taux de TVA en vigueur : 20%

La TVA est assujettie sur les honoraires de la vente d'habitation, de terrains et de parts sociales de SCI.

Conformément aux usages locaux et sauf convention expresse différente entre les parties (indiquée au mandat), la rémunération sera à la charge du vendeur.

LOCATION & GESTION

Télécharger le fichier (pdf)